280 -1 sous-sol

3 tantièmes

proprio Ste Laboratoires Fides (note rangée dans “Appartement”)

 

Sur les lots 280 et 281 (lot atypiques).

sous la terrasse de CARPS (A1) collé au 14 rue de la comète.

-------- Original Message --------
On Monday, 03/09/26 at 10:17 jf_schneider <jf_schneider@protonmail.com> wrote:
 

Bonjour M. N'Zoitcha, 
 
Suite à la remarque d'une copropriétaire, nous nous sommes penchés sur la répartition des comptes de charges 01 (commune générales) et 03 (communes générales sans lot)

 
Si nous validons bien qu'il faut deux comptes de gestion concernant les charges communes :
  • le compte 01 qui s'adresse sans exception à la totalité des copropriétaires, 
     
  • le compte 03 qui s'adresse à la totalité des copropriétaires à l'exception des lots 280 et 281.

 
Suivant les pages 110 et 111 du règlement de copropriété, il est bien mentionné que les lots 280 et 281 (appartenant au laboratoire FIDES) ne participent aux charges communes qu'en ce qui concerne deux points : 
  • les charges concernant l'ossature et la couverture de la résidence
  • les honoraires du syndic, les primes d'assurance et les impôts communs
Toutes les autres charges étant exclues mêmes celles concernant les services communs de l'immeuble (compteurs généraux, canalisation...)
Donc la répartition actuelle est fausse et il y a lieu de la corriger pour les comptes 2025
Etant donnés que les lots 280 et 281 n'ont que 6 tantièmes, l'impact financier est limité.
 
D'autre part, en page 161 et 162, nous notons que la colonne 2 des répartitions ne s'adresse qu'aux ascenseurs et aux escaliers de l'immeuble concerné.
 
Donc les comptes bâtiments et ascenseurs doivent être réanalysés au vu des pages 161 et 162 précitées.
 
Concernant le parking, il est à noter que seule les charges incombant aux parkings et concernant exclusivement lesdits emplacements seront réparties à raison de 1/154e par lot (sans tenir compte de la différence de tantième entre les boxes "fermés" et les emplacements de parking "ouverts".)
 
Voir le fichier RCP partie 3 dans ce lien : 
 
L'application du RCP devrait être traité lors de la visioconférence entre le CS et le comptable que nous réclamons depuis 1 an.
 
Bien à vous,